Retrouvez ci-dessous les arrêtés et délibérations
Conseil Municipal du 5 février 2025
03-20250205 Travaux de mise en accessibilité PMR des abords des écoles et leur financement.Télécharger
05-20250205 Convention relative à l’accueil de résidents de la maison de retraite et d’enfants de la crècheTélécharger
06-20250205 Convention relative à l’intervention d’accompagnement d’élève en situation de handicap (AESH) pause méridienne dans le 1er degréTélécharger
07-20250205 Convention relative à l’étude de structure de la toiture de l’école Saint Exupéry pour installation photovoltaïqueTélécharger
Conseil municipal du 13 novembre 2024
12- 20241113 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION AU CONTROLE DE LÉGALITÉ OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRÉSENATANT DE L’ETAT.Télécharger
9-20231113- Rapport annuel 2023 sur l’assainissement collectif (service délégué à SUEZ Eau France par la CCVS)Télécharger
8- 20241113 – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SIEP du Santerre de l’année 2023Télécharger
3- 20241113 -Délibération Instaurant une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santéTélécharger
2- 20241113 – Délibération Instaurant une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyanceTélécharger
1- 20241113- Délibération instituant l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipaleTélécharger
9-20240626-Recrutement-dun-vacataire-pour-les-visites-dans-le-cadre-des-journees-du-patrimoineTélécharger
13-20240404-Lancement-de-la-concertation-sur-les-zones-dacceleration-pour-le-developpement-de-la-production-denergies-renouvelables-ZAEnRTélécharger
2024D02-Signature-du-marche-de-travaux-de-rehabilitation-de-lancienne-bibliotheque-en-MPT-Salle-de-danseTélécharger
Conseil Municipal du 22 février
02-20240222b-Reglement-interieur-accueils-de-loisirs-pause-meridienne-et-restauration-scolaireTélécharger
Conseil municipal du 5 octobre 2023
06-20231213-Autorisation-dengager-liquider-et-mandater-des-depenses-dinvestissement-jusquau-BP-2024Télécharger
05-20231213-Adoption-du-reglement-budgetaire-et-financier-de-la-ville-et-du-CCAS-de-Villers-BretonneuxTélécharger
03-20231213-delib-Adoption-du-rapport-annuel-2022-sur-lassainissement-collectif-service-delegue-a-SUEZ-Eau-France-par-la-CCVSTélécharger
2023A109-Arrete-portant-reglementation-temporaire-de-circulation-rue-de-Peronne-MontdidierTélécharger
2023A105-Arrete-portant-reglementation-temporaire-de-la-circulation-et-du-stationnement-residence-du-Bois-Saint-MartinTélécharger
2023A0091-Arrete-Portant-declaration-sans-suite-de-la-procedure-dattribution-des-lots-3-et-5-pour-les-travaux-de-rehabilitation-de-lancienne-bibliotheque-municipaleTélécharger
01-20231005-Adoption-sur-le-prix-et-la-qualite-du-service-dalimentation-en-eau-potable-du-SIEP-du-Santerre-de-lannee-2022Télécharger
02-20231005-Projet-de-renvation-energetique-des-batiments-communaux-Ancienne-bibliotheque-municipaleTélécharger